Permis de construire n° 08530224H0015 à Chanverrie pour 200 m² de locaux, La Menie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 08530224H0015
Demandeur
LES COTEAUX DE ROCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530224H0015 porte sur un projet situé La Menie. LES COTEAUX DE ROCHARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 872 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Menie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 200 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
| Total | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
| Total locaux | 200 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES COTEAUX DE ROCHARD, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Chanverrie (Anciennement la Verr. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
LES COTEAUX DE ROCHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325987501
- SIRET
- 32598750100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Autres dossiers de LES COTEAUX DE ROCHARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530224H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZR 67 à Chanverrie (85130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, La Menie à Chanverrie (85130)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie La Menie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.