Permis de construire Logement N° 08530219H0028

Permis de construire n° 08530219H0028 à Chanverrie pour 75 m² de logement, 16 Rue Des Maraichers Chambretaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 08530219H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530219H0028 a été délivré le 27 septembre 2019 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Maraichers Chambretaud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 758 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
25/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2020

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambretaud

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530219H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 758 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Maraichers Chambretaud, à Chanverrie (85130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530219H0028, déposé en mairie de Chanverrie.

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