Déclaration préalable Locaux N° 08530121H0061

Déclaration préalable n° 08530121H0061 à Vendrennes pour 12 m² de locaux, rue du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier DP n° 08530121H0061

Demandeur

AZALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08530121H0061 a été accordée le 26 novembre 2021, pour un projet situé rue du Stade. AZALEE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 612 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1018. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2022

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 612 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AZALEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509649745
SIRET
50964974500031
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Autres dossiers de AZALEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530121H0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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