Déclaration préalable Logement N° 08530121H0027

Déclaration préalable n° 08530121H0027 à Vendrennes pour 348 m² de logement, 24 route de l'Ocean

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier DP n° 08530121H0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2021 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08530121H0027 porte sur un projet situé 24 route de l'Ocean.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 302 m² issus de transformation sur un terrain de 490 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 325, C 652. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de l'Ocean, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 325 C 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 302 m² parmi les 329 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 329 m² à 348 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 46 m² 302 m² 27 m² 302 m² 19 m² 348 m²
Total 329 m² 46 m² 302 m² 27 m² 302 m² 19 m² 348 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530121H0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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