Permis de construire n° 08530121H0022 à Vendrennes pour 2 393 m² de locaux, La Bessonerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 08530121H0022
Demandeur
GAEC AGRI PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530121H0022 porte sur un projet situé La Bessonerie. La demande émane de GAEC AGRI PASSION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 623 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 155, ZL 156, ZL 23. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 393 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 360 m² à 4 753 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 200 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 4 593 m² |
| Total | 2 360 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 4 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 4 593 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 4 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC AGRI PASSION, dont l'adresse déclarée est aux Herbiers. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC AGRI PASSION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378445217
- SIRET
- 37844521700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530121H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |