Permis de construire Locaux N° 08530121H0022

Permis de construire n° 08530121H0022 à Vendrennes pour 2 393 m² de locaux, La Bessonerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 08530121H0022

Demandeur

GAEC AGRI PASSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2022 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530121H0022 porte sur un projet situé La Bessonerie. La demande émane de GAEC AGRI PASSION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 623 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 155, ZL 156, ZL 23. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 623 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

+2 393 m²

Surface totale après

4 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2024

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 155 ZL 156 ZL 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 623 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 393 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 360 m² à 4 753 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 2 200 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 4 593 m²
Total 2 360 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 4 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 200 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 4 593 m²
Total locaux 2 200 m² 2 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 393 m² 4 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC AGRI PASSION, dont l'adresse déclarée est aux Herbiers. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC AGRI PASSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378445217
SIRET
37844521700011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1990
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530121H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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