Permis de construire n° 08530121H0022 à Vendrennes pour 2 393 m² de locaux, La Bessonerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 08530121H0022
Demandeur
GAEC AGRI PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530121H0022 porte sur un projet situé La Bessonerie. La demande émane de GAEC AGRI PASSION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL155, ZL156, ZL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendrennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 200 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 4 593 m² |
| Total | 2 360 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 4 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 4 593 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 4 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGRI PASSION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378445217
- SIRET
- 37844521700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530121H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |