Permis de construire Locaux N° 08525916H0007

Permis de construire n° 08525916H0007 à Saint-Paul-en-Pareds pour 23 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 08525916H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525916H0007 a été délivré le 15 juillet 2016 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 23 m² 0 m² 150 m² 0 m² -127 m² 169 m²
Total 296 m² 23 m² 0 m² 150 m² 0 m² -127 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 23 m² 0 m² 9 m² 0 m² 14 m² 169 m²
Autres activités 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² -141 m² 0 m²
dont Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² -141 m² 0 m²
Total locaux 296 m² 23 m² 0 m² 150 m² 0 m² -127 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525916H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L'eglise, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525916H0007, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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