Permis de construire n° 08524717H0001 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 196 m² de locaux, 1 Rue Des Glycines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 08524717H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524717H0001, délivré le 4 avril 2017 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Des Glycines.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101, A1270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | -175 m² | 0 m² |
| Locaux | 628 m² | 196 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 12 m² | 640 m² |
| Total | 803 m² | 196 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | -163 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 628 m² | 196 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 12 m² | 640 m² |
| Total locaux | 628 m² | 196 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 12 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES TILLEULS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524717H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |