Permis de construire n° 08524713H0005 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 340 m² de locaux, 8 Rue Des Rosiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 08524713H0005
Demandeur
OGEC ST MARTIN DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524713H0005 porte sur un projet situé 8 Rue Des Rosiers. Le demandeur déclaré est OGEC ST MARTIN DES TILLEULS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1109, A1530. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 340 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 296 m² | 496 m² |
| Total | 200 m² | 340 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 296 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 340 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 296 m² | 496 m² |
| Total locaux | 200 m² | 340 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 296 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST MARTIN DES TILLEULS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322473109
- SIRET
- 32247310900039
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524713H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |