Permis de construire n° 08523813H0001 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 59 m² de logement
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 08523813H0001
Demandeur
SCI IMMOSEVREHERBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523813H0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI IMMOSEVREHERBIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 114 m² |
| Total | 55 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOSEVREHERBIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749898367
- SIRET
- 74989836700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523813H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |