Permis de construire Logement N° 08523418C0039

Permis de construire n° 08523418C0039 à Saint-Jean-de-Monts pour 86 m² de logement, 2 chemin de la Rouillere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 08523418C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2018 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523418C0039 porte sur un projet situé 2 chemin de la Rouillere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 849 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 11P. Sur la même voie, chemin de la Rouillere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2019. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
17/05/2019
Autorisation
26/06/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 849 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523418C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 17/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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