Déclaration préalable n° 08523416C0133 à Saint-Jean-de-Monts pour 10 m² de locaux, route de Notre Dame de Mon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier DP n° 08523416C0133
Demandeur
LES AVENTURIERS DE LA CALYPSO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08523416C0133 a été accordée le 29 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé route de Notre Dame de Mon. Le dossier a été déposé par LES AVENTURIERS DE LA CALYPSO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 49 123 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Notre-Dame-De-Mon, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 132 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 123 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 533 m² à 1 543 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 1 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 533 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 483 m² |
| dont Hôtels | 1 122 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 132 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES AVENTURIERS DE LA CALYPSO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Luçon.
Demandeur
LES AVENTURIERS DE LA CALYPSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424943231
- SIRET
- 42494323100029
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LUÇON (85402)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523416C0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CH 5 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Notre-Dame-De-Mon à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Notre-Dame-De-Mon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.