Déclaration préalable Locaux N° 08523416C0133

Déclaration préalable n° 08523416C0133 à Saint-Jean-de-Monts pour 10 m² de locaux, route de Notre Dame de Mon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier DP n° 08523416C0133

Demandeur

LES AVENTURIERS DE LA CALYPSO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523416C0133 a été accordée le 29 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé route de Notre Dame de Mon. Le dossier a été déposé par LES AVENTURIERS DE LA CALYPSO.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 49 123 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Notre-Dame-De-Mon, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 132 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 123 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 123 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 533 m² à 1 543 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 1 473 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 483 m²
Total 1 533 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 473 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 483 m²
dont Hôtels 1 122 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 132 m²
Total locaux 1 473 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES AVENTURIERS DE LA CALYPSO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Luçon.

Demandeur

LES AVENTURIERS DE LA CALYPSO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424943231
SIRET
42494323100029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
LUÇON (85402)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523416C0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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