Déclaration préalable Locaux N° 0852342500013

Déclaration préalable n° 0852342500013 à Saint-Jean-de-Monts pour 9 m² de locaux, 84 Route De Notre-Dame-De-Mon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 0852342500013

Demandeur

SABLE FIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852342500013 a été accordée le 25 février 2025, pour un projet situé 84 Route De Notre-Dame-De-Mon. Le dossier a été déposé par SABLE FIN.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 632 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/02/2025
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 9 m² 0 m² 38 m² 0 m² -29 m² 65 m²
Total 94 m² 9 m² 0 m² 38 m² 0 m² -29 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 9 m² 0 m² 38 m² 0 m² -29 m² 65 m²
dont Hôtels 94 m² 9 m² 0 m² 38 m² 0 m² -29 m² 65 m²
Total locaux 94 m² 9 m² 0 m² 38 m² 0 m² -29 m² 65 m²

Ce dossier crée 9 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLE FIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983630120
SIRET
98363012000019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Autres dossiers de SABLE FIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852342500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Route De Notre-Dame-De-Mon, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SABLE FIN et accordé le 25 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852342500013, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Monts

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Monts