Déclaration préalable Locaux N° 0852342500013

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Monts pour 18 m² de locaux - 84 Route De Notre-Dame-De-Mon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 0852342500013

Demandeur

SABLE FIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0852342500013, accordée le 25 février 2025 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 84 Route De Notre-Dame-De-Mon, Saint-Jean-de-Monts (85160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SABLE FIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en hébergement hôtelier, 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 632 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/02/2025
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 18 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 188 m² 18 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 94 m² 9 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Commerce et services 94 m² 9 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 188 m² 18 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABLE FIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
983630120
SIRET
98363012000019
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852342500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Route De Notre-Dame-De-Mon, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SABLE FIN et accordée le 25 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852342500013, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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