Permis de construire Locaux N° 08523424C0139

Permis de construire n° 08523424C0139 à Saint-Jean-de-Monts pour 124 m² de locaux, 46 Route De Notre-Dame-De-Mon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 08523424C0139

Demandeur

SAS LE BOIS JOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523424C0139, délivré le 2 janvier 2025 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 46 Route De Notre-Dame-De-Mon. Le projet est porté par SAS LE BOIS JOLY.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD181, AD20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 246 m²

Surface existante avant

3 266 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-816 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD180 AD181 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 266 m² 124 m² 0 m² 940 m² 0 m² -816 m² 2 450 m²
Total 3 266 m² 124 m² 0 m² 940 m² 0 m² -816 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 266 m² 124 m² 0 m² 940 m² 0 m² -816 m² 2 450 m²
dont Hôtels 1 633 m² 62 m² 0 m² 470 m² 0 m² -408 m² 1 225 m²
Total locaux 3 266 m² 124 m² 0 m² 940 m² 0 m² -816 m² 2 450 m²

Ce dossier crée 62 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE BOIS JOLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350122180
SIRET
35012218000010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1989
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523424C0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 246 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Route De Notre-Dame-De-Mon, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE BOIS JOLY et accordé le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523424C0139, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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