Déclaration préalable Locaux N° 0852342500247

Déclaration préalable n° 0852342500247 à Saint-Jean-de-Monts pour 8 m² de locaux, 17 Avenue De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier DP n° 0852342500247

Demandeur

FREDCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852342500247 a été accordée le 20 novembre 2025 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Avenue De La Mer. Le demandeur déclaré est FREDCA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI142, BI413. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI142 BI413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 150 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 158 m²
Total 212 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 158 m²
Total locaux 150 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDCA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
951172899
SIRET
95117289900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLARET (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852342500247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Avenue De La Mer, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FREDCA et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852342500247, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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