Retour aux permis de construire de Saint-Jean-d'Hermine

Déclaration préalable Locaux N° 08522319F0038

Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Hermine pour 11 m² de locaux - A83 - Aire De La Vendee

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe A83 - Aire De La Vendee, Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordée le 8 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522319F0038, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier DP n° 08522319F0038

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08522319F0038, accordée le 8 août 2019 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé A83 - Aire De La Vendee, Saint-Jean-d'Hermine (85210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PICOTY AUTOROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 322 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY AUTOROUTES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433704889
SIRET: 43370488900016
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522319F0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe A83 - Aire De La Vendee, Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PICOTY AUTOROUTES et accordée le 8 août 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522319F0038, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Hermine

PC n°0852232600012 Logement Autorisé

12 Rue Du Moulin Moreau - St Jean De Beugne

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

Nouvelle construction

07 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0852232600009 Locaux Autorisé

Chemin Du Bois Des Flurancieres - Sainte-Hermine

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

Extension sans transformation

04 mai 2026 539 m² SDP CAVAC

PC n°0852232600010 Logement Autorisé

3 Rue Henri Parenteau - Sainte Hermine

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 87 m² SDP

PC n°0852232600008 Locaux Autorisé

Pont Sigou - Sainte-Hermine

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 216 m² SDP SCEA L'OEUF AU NID

PC n°0852232600004 Locaux Autorisé

39 Z.a Le Vignaud - St Jean De Beugne

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

Extension sans transformation

16 mars 2026 299 m² SDP PAIN CONCEPT

PC n°0852232600005 Logement Autorisé

5&7 Chemin De L'ormeau - Sainte-Hermine

Saint-Jean-d'Hermine (85210)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Hermine

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Hermine

14 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-d'Hermine

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Hermine

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-d'Hermine

Caractéristiques du projet