Permis de démolir n° 08522315F0001 à Saint-Jean-d'Hermine, Pre Pineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PD n° 08522315F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08522315F0001, délivré le 27 janvier 2015 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Pre Pineau.
Le terrain support du projet couvre 462 322 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK14. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Saint-Jean-d'Hermine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 janvier 2015
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 462 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08522315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |