Permis de construire Locaux N° 08522319F0016

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 288 m² de locaux - 87 Rue De La Roussiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 08522319F0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522319F0016, délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 87 Rue De La Roussiere, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO184, AO254, AO260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 271 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO184 AO254 AO260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522319F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue De La Roussiere, Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522319F0016, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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