Permis de construire Locaux N° 08522219C0006

Permis de construire n° 08522219C0006 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 73 m² de locaux, Avenue Maurice Perray

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 08522219C0006

Demandeur

BORG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Maurice Perray, le permis de construire n° 08522219C0006 a été délivré le 12 juillet 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). BORG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 315 m²
Total 242 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 315 m²
Total locaux 242 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449610740
SIRET
44961074000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522219C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Maurice Perray, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORG et accordé le 12 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522219C0006, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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