Permis de construire n° 08519918F0002 à Saint-Aubin-la-Plaine pour 1 118 m² de locaux, Quonian
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 08519918F0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE QUONIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quonian, le permis de construire n° 08519918F0002 a été délivré le 18 février 2020 à Saint-Aubin-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE QUONIAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM51, ZM53, ZM54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-la-Plaine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85199
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Total | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE QUONIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790178917
- SIRET
- 79017891700015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LA-PLAINE (85210)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE QUONIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519918F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |