Déclaration préalable Locaux N° 08519422D0155

Déclaration préalable n° 08519422D0155 aux Sables-d'Olonne pour 5 m² de locaux, 33 rue Chateaubriand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier DP n° 08519422D0155

Demandeur

LE LUTIN BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519422D0155, accordée le 1 mars 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 rue Chateaubriand. Le projet est porté par LE LUTIN BLEU.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 228 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 419. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Chateaubriand, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 228 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 228 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 m² à 43 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 43 m²
Total 38 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 43 m²
dont Bureaux 38 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 43 m²
Total locaux 38 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE LUTIN BLEU, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Sables-D'olonne.

Demandeur

LE LUTIN BLEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324379577
SIRET
32437957700038
Code APE (NAF)
47.65Z - Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422D0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même parcelle AX 419 aux Sables-d'Olonne (85180)

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