Permis de construire n° 08519419P0434 aux Sables-d'Olonne pour 118 m² de locaux, rue Chateaubriand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 08519419P0434
Demandeur
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519419P0434 a été délivré le 18 février 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Chateaubriand. CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 72 566 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2020, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 467. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Chateaubriand, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 72 566 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 662 m² à 780 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 780 m² |
| Total | 662 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 662 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 780 m² |
| Total locaux | 662 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071165
- SIRET
- 20007116500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0434 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AX 467 aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chateaubriand aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Chateaubriand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.