Permis de construire n° 08519421P0652 aux Sables-d'Olonne pour 140 m² de logement, 15 Bi Rue Jules Ferry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 08519421P0652
Demandeur
A.T.M.R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0652 porte sur un projet situé 15 Bi Rue Jules Ferry. Le marchand de biens A.T.M.R porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 180 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 509 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/06/2025, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 178P. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Ferry, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 08510 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 509 m², avec garage, abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 180 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 140 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -40 m² | 140 m² |
| Total | 180 m² | 140 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -40 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A.T.M.R, une SARL basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
A.T.M.R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842682940
- SIRET
- 84268294000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de A.T.M.R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421P0652 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 03/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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