Permis de construire Logement N° 08519421P0652

Permis de construire n° 08519421P0652 aux Sables-d'Olonne pour 140 m² de logement, 15 Bi Rue Jules Ferry

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 08519421P0652

Demandeur

A.T.M.R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0652 porte sur un projet situé 15 Bi Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est A.T.M.R.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX178P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AX178P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 08510 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 140 m² 0 m² 180 m² 0 m² -40 m² 140 m²
Total 180 m² 140 m² 0 m² 180 m² 0 m² -40 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.T.M.R

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842682940
SIRET
84268294000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0652
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Bi Rue Jules Ferry, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.T.M.R et accordé le 28 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519421P0652, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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