Permis de construire Locaux N° 08519421P0544

Permis de construire n° 08519421P0544 aux Sables-d'Olonne pour 1 159 m² de locaux, Rue Elisa Deroche E3 Parc Activite Les Sables D Olonne Paso

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 08519421P0544

Demandeur

CAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0544 porte sur un projet situé Rue Elisa Deroche E3 Parc Activite Les Sables D Olonne Paso. La demande émane de CAMS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 444 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Activite Les Sables D Olonne Paso

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
Total 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Total locaux 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817712540
SIRET
81771254000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LONGEVILLE SUR MER (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0544
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Elisa Deroche E3 Parc Activite Les Sables D Olonne Paso, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMS et accordé le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519421P0544, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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