Déclaration préalable n° 08519114Y0387 à La Roche-sur-Yon pour 63 m² de locaux, 142 Bd De L Industrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier DP n° 08519114Y0387
Demandeur
BOULANGERIE TENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519114Y0387, accordée le 14 novembre 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 142 Bd De L Industrie. Le projet est porté par BOULANGERIE TENAUD.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 155 m² |
| Autres activités | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total locaux | 155 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGERIE TENAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528579915
- SIRET
- 52857991500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519114Y0387 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |