Permis de construire Locaux N° 08519116Y0151

Permis de construire n° 08519116Y0151 à La Roche-sur-Yon pour 2 842 m² de locaux, 165 Bd De L Industrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 janvier 2017

Dossier PC n° 08519116Y0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519116Y0151 porte sur un projet situé 165 Bd De L Industrie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² en commerce et activités de service et 2 504 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT9. Ce dossier fait partie des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 430 m²

Surface existante avant

2 473 m²

Surface créée

2 842 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

2 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 473 m² 2 842 m² 0 m² 2 473 m² 0 m² 369 m² 2 842 m²
Total 2 473 m² 2 842 m² 0 m² 2 473 m² 0 m² 369 m² 2 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 338 m² 0 m² 282 m² 0 m² 56 m² 338 m²
Autres activités 2 191 m² 2 504 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 313 m² 2 504 m²
dont Bureaux 119 m² 60 m² 0 m² 119 m² 0 m² -59 m² 60 m²
dont Industrie 2 072 m² 1 559 m² 0 m² 2 072 m² 0 m² -513 m² 1 559 m²
dont Entrepôt 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total locaux 2 473 m² 2 842 m² 0 m² 2 473 m² 0 m² 369 m² 2 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 janvier 2017
Date de dépôt 07/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 165 Bd De L Industrie, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519116Y0151, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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