Permis de construire Locaux N° 08519114Y0067

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 648 m² de locaux - Centre Cial Les Flaneries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 08519114Y0067

Demandeur

LES FLANERIES

Cette page présente le permis de construire n° 08519114Y0067, délivré le 1 décembre 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Centre Cial Les Flaneries, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FLANERIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EM67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 938 m²

Surface existante avant

41 863 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

42 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 863 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 42 511 m²
Total 41 863 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 42 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 863 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 42 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLANERIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403856693
SIRET
40385669300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519114Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Cial Les Flaneries, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FLANERIES et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519114Y0067, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon