Permis de construire Locaux N° 08519114Y0067

Permis de construire n° 08519114Y0067 à La Roche-sur-Yon pour 648 m² de locaux, Centre Cial Les Flaneries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 08519114Y0067

Demandeur

LES FLANERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centre Cial Les Flaneries, le permis de construire n° 08519114Y0067 a été délivré le 1 décembre 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LES FLANERIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM67. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 938 m²

Surface existante avant

41 863 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

42 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 863 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 42 511 m²
Total 41 863 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 42 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 863 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 42 511 m²
Total locaux 41 863 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 42 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLANERIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403856693
SIRET
40385669300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519114Y0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre Cial Les Flaneries, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES FLANERIES et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519114Y0067, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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