Permis de construire n° 08518520F0002 à Puyravault pour 73 m² de locaux, 5 Za Les Tourterelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 juin 2020
Dossier PC n° 08518520F0002
Demandeur
COMMUNE DE PUYRAVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518520F0002 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2020, pour un projet situé 5 Za Les Tourterelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUYRAVAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B477. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 261 m² |
| Total | 188 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 261 m² |
| Total locaux | 188 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYRAVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501856
- SIRET
- 21850185600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUYRAVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518520F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |