Déclaration préalable n° 08516614D0175 aux Sables-d'Olonne pour 16 m² de locaux, 30 rue Chateaubriand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier DP n° 08516614D0175
Demandeur
ETS PLANCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08516614D0175 a été accordée le 25 septembre 2014, pour un projet situé 30 rue Chateaubriand. La demande émane de ETS PLANCHOT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 250 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 379. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Chateaubriand, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 026 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 026 m² |
| Total | 1 010 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 010 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PLANCHOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Herbiers. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ETS PLANCHOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333954899
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516614D0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chateaubriand aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Chateaubriand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.