Permis de construire Logement N° 08519414B0047

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 0 m² de logement - 161 Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 08519414B0047

Demandeur

IGUANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08519414B0047, délivré le 24 septembre 2014 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 161 Rue Du Docteur Schweitzer, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IGUANA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN135, AN672.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

16 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN135 AN672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total 146 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514776632
SIRET
51477663200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Rue Du Docteur Schweitzer, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IGUANA et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519414B0047, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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