Déclaration préalable n° 08516613DP084 aux Sables-d'Olonne pour 17 m² de locaux, 4 Rue Henri Dunant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier DP n° 08516613DP084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Henri Dunant, la déclaration préalable n° 08516613DP084 a été accordée le 16 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
| Total | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
| dont Hôtels | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
| Total locaux | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE-SUR-MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516613DP084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |