Déclaration préalable n° 08519413BK084 aux Sables-d'Olonne pour 10 m² de locaux, 61 boulevard Castelnau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 mai 2013
Dossier DP n° 08519413BK084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08519413BK084 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 61 boulevard Castelnau.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 129 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 98. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 129 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 140 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 90 m² |
| Total | 140 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 90 m² |
| Total locaux | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519413BK084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |