Déclaration préalable Locaux N° 08519413BK084

Déclaration préalable n° 08519413BK084 aux Sables-d'Olonne pour 10 m² de locaux, 61 boulevard Castelnau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 mai 2013

Dossier DP n° 08519413BK084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519413BK084 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 61 boulevard Castelnau.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 129 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 98. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 129 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 10 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 140 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 80 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 90 m²
Total 140 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 90 m²
Total locaux 80 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413BK084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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