Permis de construire Logement N° 08519412BB118

Permis de construire n° 08519412BB118 aux Sables-d'Olonne pour 1 053 m² de logement, 36 Avenue Des Bosquets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 mai 2013

Dossier PC n° 08519412BB118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Avenue Des Bosquets, le permis de construire n° 08519412BB118 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, dont 1 individuel et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP374. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 1 053 m² 0 m² 271 m² 0 m² 782 m² 1 053 m²
Total 271 m² 1 053 m² 0 m² 271 m² 0 m² 782 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 4 - - 14
- 35,7 % 35,7 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519412BB118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (1 individuel, 13 collectifs), pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue Des Bosquets, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519412BB118, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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