Permis de construire n° 08519412BB118 aux Sables-d'Olonne pour 1 053 m² de logement, 36 avenue des Bosquets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 mai 2013
Dossier PC n° 08519412BB118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519412BB118 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 36 avenue des Bosquets.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 14 logements, dont un logement individuel et 13 appartements neufs, après démolition des 271 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 807 m², le programme représentait 1 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 374. La voie, avenue des Bosquets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 271 m² existants et construire 1 053 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 807 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 053 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 271 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 271 m² à 1 053 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 1 053 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 782 m² | 1 053 m² |
| Total | 271 m² | 1 053 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 782 m² | 1 053 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs et un logement individuel. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | 4 | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 35,7 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519412BB118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 18/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Bosquets aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier recensé avenue des Bosquets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.