Permis de construire Logement N° 08519412BB118

Permis de construire n° 08519412BB118 aux Sables-d'Olonne pour 1 053 m² de logement, 36 avenue des Bosquets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 mai 2013

Dossier PC n° 08519412BB118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519412BB118 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 36 avenue des Bosquets.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 14 logements, dont un logement individuel et 13 appartements neufs, après démolition des 271 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 807 m², le programme représentait 1 053 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 374. La voie, avenue des Bosquets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

807 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 271 m² existants et construire 1 053 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 807 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 053 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 271 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 271 m² à 1 053 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 1 053 m² 0 m² 271 m² 0 m² 782 m² 1 053 m²
Total 271 m² 1 053 m² 0 m² 271 m² 0 m² 782 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs et un logement individuel. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 1
Logements collectifs 13
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 5 4 - - 14
- 35,7 % 35,7 % 28,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519412BB118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 mai 2013
Date de dépôt 18/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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