Permis de construire n° 08506013S0009 aux Sables-d'Olonne pour 86 m² de locaux, 29 rue Claude Chappe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mai 2013
Dossier PC n° 08506013S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08506013S0009 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 29 rue Claude Chappe.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 843 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 158, AO 159, AO 181. Sur la même voie, rue Claude Chappe, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 86 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 67 m² de bureaux et 19 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 174 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 260 m² |
| Total | 174 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 174 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 193 m² |
| Total locaux | 174 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉRIGNÉ (79170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08506013S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Chappe aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Claude Chappe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.