Permis de construire Locaux N° 08506013S0009

Permis de construire n° 08506013S0009 aux Sables-d'Olonne pour 86 m² de locaux, 29 rue Claude Chappe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 mai 2013

Dossier PC n° 08506013S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08506013S0009 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 29 rue Claude Chappe.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 843 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 158, AO 159, AO 181. Sur la même voie, rue Claude Chappe, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 843 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 158 AO 159 AO 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 843 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 86 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 67 m² de bureaux et 19 m² d'entrepôt.

La surface de plancher devait passer de 174 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 260 m²
Total 174 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 174 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 193 m²
Total locaux 174 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNÉ (79170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506013S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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