Déclaration préalable Locaux N° 08515622S0061

Déclaration préalable n° 08515622S0061 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 104 m² de locaux, Rue De La Garenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier DP n° 08515622S0061

Demandeur

SCI EMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08515622S0061 a été accordée le 28 octobre 2022 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Garenne. Le demandeur déclaré est SCI EMMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 38 m² 66 m² 0 m² 66 m² 38 m² 104 m²
Total 66 m² 38 m² 66 m² 0 m² 66 m² 38 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 38 m² 66 m² 0 m² 66 m² 38 m² 104 m²
dont Bureaux 66 m² 38 m² 66 m² 0 m² 66 m² 38 m² 104 m²
Total locaux 66 m² 38 m² 66 m² 0 m² 66 m² 38 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914966148
SIRET
91496614800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GIVRE (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515622S0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Garenne, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI EMMA et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515622S0061, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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