Permis de construire Locaux N° 0851562500006

Permis de construire n° 0851562500006 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 205 m² de locaux, 2 Bis Rue De La Garenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0851562500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851562500006 porte sur un projet situé 2 Bis Rue De La Garenne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI51. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 205 m² 0 m² 94 m² 111 m² 205 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total locaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851562500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Rue De La Garenne, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851562500006, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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