Permis de construire Locaux N° 08515622S0023

Permis de construire à Moutiers-les-Mauxfaits pour 78 m² de locaux - 3 Zone Artisanale Les Eglant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 08515622S0023

Demandeur

SCI BATMAN

Cette page présente le permis de construire n° 08515622S0023, délivré le 3 octobre 2022 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Zone Artisanale Les Eglant, Moutiers-les-Mauxfaits (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 41 m² 37 m² 0 m² 37 m² 41 m² 78 m²
Total 37 m² 41 m² 37 m² 0 m² 37 m² 41 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 41 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 m² 41 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 37 m² 41 m² 37 m² 0 m² 37 m² 41 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803077908
SIRET
80307790800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515622S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Zone Artisanale Les Eglant, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BATMAN et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515622S0023, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moutiers-les-Mauxfaits

Autres types d'autorisations à Moutiers-les-Mauxfaits