Permis de construire Locaux N° 08515622S0023

Permis de construire n° 08515622S0023 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 78 m² de locaux, 3 Zone Artisanale Les Eglant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 08515622S0023

Demandeur

SCI BATMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Zone Artisanale Les Eglant, le permis de construire n° 08515622S0023 a été délivré le 3 octobre 2022 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire). SCI BATMAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 41 m² 37 m² 0 m² 37 m² 41 m² 78 m²
Total 37 m² 41 m² 37 m² 0 m² 37 m² 41 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 41 m² 0 m² 0 m² 37 m² 4 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 37 m² 41 m² 37 m² 0 m² 37 m² 41 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803077908
SIRET
80307790800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515622S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Zone Artisanale Les Eglant, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BATMAN et accordée le 3 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515622S0023, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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