Permis de construire Locaux N° 08515619S0049

Permis de construire n° 08515619S0049 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 35 m² de locaux, 12 Te Rue De La Garenne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 08515619S0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08515619S0049, délivré le 30 janvier 2020 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Te Rue De La Garenne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 563 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²
Total 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²
dont Bureaux 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²
Total locaux 79 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515619S0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Te Rue De La Garenne, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515619S0049, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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