Permis de construire à Mortagne-sur-Sèvre pour 53 m² de locaux - Allee Des Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 08515118H0007
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 08515118H0007, délivré le 23 mars 2018 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Peupliers, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 178 m² |
| Total | 125 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 125 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501518
- SIRET
- 21850151800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515118H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |