Déclaration préalable n° 08513820A0007 à Martinet pour 13 m² de locaux, 23 rue de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier DP n° 08513820A0007
Demandeur
CAVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martinet (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08513820A0007 a été accordée le 12 mai 2020, pour un projet situé 23 rue de l'Ocean. CAVAC porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 095 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 53, A 54, A 55. La voie, rue de l'Ocean, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Martinet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 095 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 993 m² à 1 006 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 006 m² |
| Total | 993 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² |
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 993 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAVAC, une société coopérative agricole basée à Roche sur Yon (La). Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAVAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775714991
- SIRET
- 77571499100277
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de CAVAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08513820A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ocean à Martinet (85150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ocean depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.