Permis de construire Logement N° 08510915H0071

Permis de construire n° 08510915H0071 aux Herbiers pour 71 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 08510915H0071

Demandeur

CHARRIER YVON

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0071 a été délivré le 13 août 2015. Le dossier a été déposé par CHARRIER YVON.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHARRIER YVON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaurepaire. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CHARRIER YVON

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510141591
SIRET
51014159100014
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

Autres dossiers de CHARRIER YVON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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