Permis de construire à Le Gué-de-Velluire pour 586 m² de locaux - Le Fief De La Caillere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 08510519F0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08510519F0008, délivré le 10 février 2020 à Le Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fief De La Caillere, Le Gué-de-Velluire (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI100, ZI103, ZI106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Le Gué-de-Velluire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUE-DE-VELLUIRE(LE) (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510519F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |