Permis de construire Locaux N° 08510520F0001

Permis de construire n° 08510520F0001 au Gué-de-Velluire pour 32 m² de locaux, La Grange

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 08510520F0001

Demandeur

LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2020 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510520F0001 porte sur un projet situé La Grange. La demande émane de LA GRANGE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 841 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 106, AE 108, AE 12. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables au Gué-de-Velluire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 841 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gué-de-Velluire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 106 AE 108 AE 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 841 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 120 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GRANGE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée au Gué-de-Velluire. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

LA GRANGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
841306723
SIRET
84130672300013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2018
Localisation
LE GUÉ-DE-VELLUIRE (85770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510520F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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