Permis de construire Locaux N° 08509617C0007

Permis de construire n° 08509617C0007 à La Garnache pour 878 m² de locaux, rue du Chemin Bas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 08509617C0007

Demandeur

M'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509617C0007 a été délivré le 6 juin 2017 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Chemin Bas. La demande émane de M'IMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 797 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 032 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 318, AN 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Chemin Bas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 032 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 318 AN 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 797 m² de construction neuve et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 81 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 1 180 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 487 m² de commerce et activités de service et 310 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 977 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 797 m² 81 m² 0 m² 81 m² 797 m² 1 977 m²
Total 1 180 m² 797 m² 81 m² 0 m² 81 m² 797 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 998 m² 487 m² 0 m² 0 m² 81 m² 406 m² 1 404 m²
Autres activités 182 m² 310 m² 81 m² 0 m² 0 m² 391 m² 573 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 201 m²
dont Entrepôt 62 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 372 m²
Total locaux 1 180 m² 797 m² 81 m² 0 m² 81 m² 797 m² 1 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par M'IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828347153
SIRET
82834715300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Autres dossiers de M'IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509617C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 318, AN 333 à La Garnache (85710)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Bas à La Garnache (85710)

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