Permis de construire n° 08509617C0007 à La Garnache pour 878 m² de locaux, rue du Chemin Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 08509617C0007
Demandeur
M'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509617C0007 a été délivré le 6 juin 2017 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Chemin Bas. La demande émane de M'IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 797 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 032 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 318, AN 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Chemin Bas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 032 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 797 m² de construction neuve et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 81 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 1 180 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 487 m² de commerce et activités de service et 310 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 797 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 797 m² | 1 977 m² |
| Total | 1 180 m² | 797 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 797 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 998 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 406 m² | 1 404 m² |
| Autres activités | 182 m² | 310 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 573 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 201 m² |
| dont Entrepôt | 62 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 372 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 797 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 797 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M'IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
M'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828347153
- SIRET
- 82834715300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de M'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509617C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 318, AN 333 à La Garnache (85710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Bas à La Garnache (85710)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chemin Bas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.