Déclaration préalable Locaux N° 0850922500038

Déclaration préalable n° 0850922500038 à Fontenay-le-Comte pour 26 m² de locaux, 4 Rue Jean Mermoz

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 0850922500038

Demandeur

U-LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0850922500038 porte sur un projet situé 4 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par U-LOGISTIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR102, YR134, YR139. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 670 m²

Surface existante avant

34 163 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

34 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR102 YR134 YR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 163 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 34 189 m²
Total 34 163 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 34 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 163 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 34 189 m²
dont Bureaux 1 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 383 m²
dont Entrepôt 32 780 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 32 806 m²
Total locaux 34 163 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 34 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

U-LOGISTIQUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810146563
SIRET
81014656300020
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850922500038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Mermoz, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par U-LOGISTIQUE et accordé le 21 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850922500038, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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