Permis de construire n° 08509224F0068 à Fontenay-le-Comte pour 2 m² de locaux, 12 Rue Michel Dugast
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 08509224F0068
Demandeur
SALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509224F0068 porte sur un projet situé 12 Rue Michel Dugast. Le demandeur déclaré est SALADE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW104, BW87, BW103. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 677 m² |
| Total | 675 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 675 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 677 m² |
| dont Industrie | 675 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 677 m² |
| Total locaux | 675 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884051814
- SIRET
- 88405181400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Autres dossiers de SALADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509224F0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |