Permis de construire Locaux N° 08509221F0040

Permis de construire n° 08509221F0040 à Fontenay-le-Comte pour 1 418 m² de locaux, Rue Jean Mermoz

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 08509221F0040

Demandeur

FLAVI II

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 08509221F0040 a été délivré le 24 septembre 2021 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FLAVI II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 179 m² en commerce et activités de service et 239 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 999 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
Total 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 179 m² 1 179 m²
Autres activités 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total locaux 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAVI II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891319097
SIRET
89131909700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509221F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Mermoz, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FLAVI II et accordé le 24 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509221F0040, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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