Déclaration préalable à Le Fenouiller pour 27 m² de locaux - Rue Des Carrieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier DP n° 08508819C0135
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
Cette page présente la déclaration préalable n° 08508819C0135, accordée le 23 décembre 2019 à Le Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Carrieres, Le Fenouiller (85800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU FENOUILLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI137, AI138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 64 m² |
| Total | 37 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 37 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500882
- SIRET
- 21850088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508819C0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |