Permis de construire n° 08508819C0032 au Fenouiller pour 1 082 m² de locaux, 22 Rue De La Grande Vigne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 08508819C0032
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508819C0032, délivré le 8 janvier 2020 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Rue De La Grande Vigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU FENOUILLER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 849 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 2 931 m² |
| Total | 1 849 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 2 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 849 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 2 931 m² |
| Total locaux | 1 849 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 2 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500882
- SIRET
- 21850088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DU FENOUILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508819C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |