Déclaration préalable à Essarts-en-Bocage pour 19 m² de locaux - 7 L'hopiteau L'oie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier DP n° 08508422U0142
Demandeur
FORTIN VICTORIEN
Cette page présente la déclaration préalable n° 08508422U0142, accordée le 18 août 2022 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 L'hopiteau L'oie, Essarts-en-Bocage (85140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FORTIN VICTORIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI105, ZI81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oie
Territoire administratif
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 399 m² |
| Total | 3 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 380 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTIN VICTORIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 917424590
- SIRET
- 91742459000011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508422U0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |