Permis de construire Logement N° 08508422U0093

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 4 659 m² de logement - 27 Rue Du Docteur Arsene Mign Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 08508422U0093

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 08508422U0093, délivré le 15 mars 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Du Docteur Arsene Mign Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERREVAL INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 32 T3, 17 T4, dont 72 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD132, AD306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 003 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

4 659 m²

Variation nette

+4 229 m²

Surface totale après

4 659 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD132 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 4 659 m² 0 m² 430 m² 0 m² 4 229 m² 4 659 m²
Total 430 m² 4 659 m² 0 m² 430 m² 0 m² 4 229 m² 4 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 32 17 - - 72
- 31,9 % 44,4 % 23,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879987170
SIRET
87998717000013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508422U0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Docteur Arsene Mign Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERREVAL INGENIERIE et accordé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 32 T3, 17 T4, dont 72 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508422U0093, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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